Conditions générales d'utilisation
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1. Éditeur
Le Site est édité par Executive Services, représentée par Georges Robrieux, SIRET 822 946 141 00014, 20 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris, France. Contact : formulaire de contact. Les informations complètes figurent dans les mentions légales.
2. Objet du Site
EuropeGayGuide est un guide collaboratif qui recense des établissements, lieux et services gays et gay-friendly en Europe (hébergements, chambres d'hôtes, bars, restaurants, saunas, lieux de sortie…). Les fiches sont publiées par l'éditeur, par des membres ou par les établissements eux-mêmes, après validation.
3. Accès au Site — réservé aux personnes majeures
Certaines rubriques du Site contiennent des informations destinées à un public adulte. L'accès au Site est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus (ou de l'âge de la majorité dans leur pays si celui-ci est plus élevé). En utilisant le Site, vous déclarez remplir cette condition.
L'accès au Site est gratuit. L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité, sans obligation de résultat : le Site peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
4. Compte membre
La création d'un compte est gratuite et nécessite une adresse e-mail valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment via le formulaire de contact.
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'informations fausses ou d'usage frauduleux.
5. Fiches d'établissements
- Toute fiche est soumise à validation avant publication. L'éditeur peut refuser, modifier (corrections de forme, catégorisation) ou retirer une fiche sans avoir à se justifier.
- La personne qui publie ou revendique une fiche garantit qu'elle est autorisée à le faire et que les informations fournies (nom, adresse, horaires, coordonnées, photos) sont exactes, à jour et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
- Un établissement peut revendiquer sa fiche pour la gérer, après vérification de sa qualité.
- En publiant un contenu (texte, photo), vous accordez à l'éditeur une licence gratuite et non exclusive pour le reproduire et le diffuser sur le Site et ses supports de promotion, pour la durée de sa publication.
6. Avis
Les avis doivent refléter une expérience réelle et personnelle, rester courtois et ne contenir ni propos injurieux, diffamatoires ou discriminatoires, ni données personnelles de tiers. Un établissement ne peut pas publier d'avis sur lui-même ou sur un concurrent. Les avis peuvent être modérés ou retirés s'ils ne respectent pas ces règles. Les avis ne font pas l'objet d'une contrepartie.
7. Contenus interdits
Il est interdit de publier sur le Site, notamment :
- tout contenu illégal, et en particulier tout contenu impliquant ou représentant des mineurs ;
- toute offre ou promotion de services sexuels tarifés, ainsi que les contenus pornographiques ou sexuellement explicites ;
- les contenus haineux, discriminatoires, violents, harcelants ou portant atteinte à la vie privée ou à l'image d'autrui ;
- les contenus trompeurs, la publicité non sollicitée (spam) et les fiches fictives ;
- les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
8. Signalement et retrait
Pour les contenus publiés par les membres et les établissements, l'éditeur agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et du règlement européen sur les services numériques (DSA). Tout contenu manifestement illicite peut être signalé via le bouton « Signaler cette fiche » ou le formulaire de contact, en précisant la page concernée et le motif. L'éditeur retire promptement les contenus manifestement illicites qui lui sont signalés.
9. Offres payantes Premium et Boost
- Description : les offres Premium et Boost permettent de mettre en avant une fiche (badge, position renforcée dans les listes). Leur contenu, leur durée et leur prix TTC sont indiqués sur la page de commande avant le paiement.
- Paiement : le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. EuropeGayGuide n'a jamais accès à vos données bancaires.
- Activation : l'option est activée automatiquement dès la confirmation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail.
- Durée : l'option prend fin à l'échéance indiquée lors de la commande, sans reconduction automatique, sauf mention contraire explicite sur la page de commande.
- Droit de rétractation : les offres s'adressent principalement à des professionnels, qui ne bénéficient pas du droit de rétractation. Si vous êtes un consommateur, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours ; toutefois, en demandant l'activation immédiate de l'option et en reconnaissant que celle-ci est pleinement exécutée dès son activation, vous renoncez expressément à ce droit (article L221-28 du Code de la consommation).
- Retrait d'une fiche payante : une fiche dont le contenu enfreint les présentes CGU peut être retirée sans remboursement de l'option en cours.
10. Responsabilité
Les informations du guide sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur vérification, l'éditeur ne garantit pas leur exactitude ni leur exhaustivité (horaires, tarifs, ouverture) et vous invite à les confirmer auprès des établissements. L'éditeur n'est pas partie aux relations entre les utilisateurs et les établissements et ne saurait être tenu responsable des prestations fournies par ces derniers.
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11. Propriété intellectuelle
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12. Données personnelles et cookies
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13. Modification des CGU
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14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via le formulaire de contact. Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi ; pour les professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris.
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026